MALRAUX

Créé par André Malraux en 1962, ce dispositif avait pour objectif de permettre la restauration des centres-villes anciens. La loi de finances pour 2009 vient modifier ce dispositif, en assouplissant certains de ses aspects juridiques.

LES AVANTAGES

Les réductions fiscales :

  • En Secteur Sauvegardé, les réductions fiscales sont à hauteur de 30 % du montant des dépenses, limitées à 100 000 € par an.
  • En ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), cette réduction est de 22% du montant des dépenses, limitées à 100 000 € par an.

Tous les travaux avalisés par l’architecte des bâtiments de France (ABF) entrent en compte, sans possibilité de contestation du fisc.

Fiscalité : à partir de 10 000€ d’impôts par an.
Contribuables : Salarié, libéral, chef d’entreprise.

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