Le contrat de capitalisation :
Un outil d'ingénierie patrimoniale discret mais puissant
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Il s’agit d’un instrument patrimonial de moyen et long terme, permettant d’investir sur une large gamme d’actifs financiers, sans plafond de versement ni limite de durée.
Il combine souplesse d’accès au capital et puissance fiscale, ce qui en fait un levier stratégique aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Souplesse et univers d'investissement
À l’image de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre un accès à une architecture variée :
Monosupport en euros
Le monosupport en euros privilégie une approche orientée vers la sécurité du capital et la régularité du rendement.
Principalement investi en obligations, il constitue un socle stable au sein de l’allocation, particulièrement adapté aux phases de préservation patrimoniale ou aux horizons d’investissement plus prudents.
Ce support permet de sécuriser une partie des actifs tout en conservant une liquidité élevée, dans une logique de gestion équilibrée et maîtrisée.
Le monosupport en euros privilégie une approche orientée vers la sécurité du capital et la régularité du rendement.
Principalement investi en obligations, il constitue un socle stable au sein de l’allocation, particulièrement adapté aux phases de préservation patrimoniale ou aux horizons d’investissement plus prudents.
Ce support permet de sécuriser une partie des actifs tout en conservant une liquidité élevée, dans une logique de gestion équilibrée et maîtrisée.
Multisupports
Les contrats multisupports offrent une large palette d’opportunités d’investissement, en combinant fonds en euros et unités de compte.
Ils donnent accès à des univers diversifiés tels que les SICAV, FCP, SCPI, OPCI, ETF, private equity ou produits structurés, permettant de construire des allocations plus dynamiques et personnalisées.
Cette architecture favorise la recherche de performance sur le long terme, tout en permettant d’ajuster finement le niveau de risque en fonction des objectifs, du contexte de marché et de votre profil patrimonial.
Les contrats multisupports offrent une large palette d’opportunités d’investissement, en combinant fonds en euros et unités de compte.
Ils donnent accès à des univers diversifiés tels que les SICAV, FCP, SCPI, OPCI, ETF, private equity ou produits structurés, permettant de construire des allocations plus dynamiques et personnalisées.
Cette architecture favorise la recherche de performance sur le long terme, tout en permettant d’ajuster finement le niveau de risque en fonction des objectifs, du contexte de marché et de votre profil patrimonial.
“Cette diversité permet de bâtir une allocation sur mesure, adaptée au profil de risque et aux objectifs patrimoniaux. Des mécanismes d’arbitrage et de gestion pilotée assurent un contrôle permanent du risque.”
Anthony Calvo, Fondateur
quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
Les rachats sont imposés selon les mêmes règles que l’assurance-vie, avec une fiscalité avantageuse après huit ans (abattements annuels de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple).
Depuis la réforme de 2018, les primes versées après le 27 septembre 2017 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, ramené à 7,5 % après huit ans pour les encours inférieurs à 150 000 €.
Aux prélèvements fiscaux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Certaines situations particulières (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire…) permettent une exonération totale.
Les rachats sont imposés selon les mêmes règles que l’assurance-vie, avec une fiscalité avantageuse après huit ans (abattements annuels de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple).
Depuis la réforme de 2018, les primes versées après le 27 septembre 2017 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, ramené à 7,5 % après huit ans pour les encours inférieurs à 150 000 €.
Aux prélèvements fiscaux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Certaines situations particulières (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire…) permettent une exonération totale.
Quelles sont les spécificités successorales du contrat de capitalisation ?
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. Il ne bénéficie donc pas de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, mais il présente deux atouts majeurs :
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. Il ne bénéficie donc pas de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, mais il présente deux atouts majeurs :
- La donation en pleine ou en nue-propriété : le contrat peut être transmis du vivant du souscripteur, tout en conservant son antériorité fiscale.
- La continuité fiscale : en cas de décès, le contrat n’est pas dénoué. Les héritiers deviennent titulaires du contrat et conservent l’ancienneté fiscale, ce qui permet de poursuivre la capitalisation.
Une sortie en rente viagère est également possible, avec une fiscalité avantageuse dépendant de l’âge du rentier (seule une fraction de la rente est imposée).
Une sortie en rente viagère est également possible, avec une fiscalité avantageuse dépendant de l’âge du rentier (seule une fraction de la rente est imposée).
Pertinence pour les personnes morales
Le contrat de capitalisation prend tout son sens lorsqu’il est logé dans une société patrimoniale (SCI, holding familiale, société de gestion de trésorerie). Qu’elle soit imposée à l’IR ou à l’IS, la société peut placer ses excédents de trésorerie dans un cadre offrant :
Diverisification
Le compte-titres permet une diversification nettement supérieure aux solutions bancaires traditionnelles.
Il offre un accès étendu aux marchés financiers, aux zones géographiques et aux classes d’actifs, permettant de construire des allocations sur mesure, cohérentes avec les objectifs patrimoniaux de l’entreprise.
Le compte-titres permet une diversification nettement supérieure aux solutions bancaires traditionnelles.
Il offre un accès étendu aux marchés financiers, aux zones géographiques et aux classes d’actifs, permettant de construire des allocations sur mesure, cohérentes avec les objectifs patrimoniaux de l’entreprise.
Souplesse
Le compte-titres se distingue par une grande souplesse de gestion, en parfaite adéquation avec les besoins de liquidité et les contraintes opérationnelles de la société.
Les arbitrages peuvent être réalisés à tout moment, permettant d’adapter rapidement l’allocation en fonction de l’évolution de l’activité, de la trésorerie disponible ou du contexte de marché.
Le compte-titres se distingue par une grande souplesse de gestion, en parfaite adéquation avec les besoins de liquidité et les contraintes opérationnelles de la société.
Les arbitrages peuvent être réalisés à tout moment, permettant d’adapter rapidement l’allocation en fonction de l’évolution de l’activité, de la trésorerie disponible ou du contexte de marché.
Optimisation
La fiscalité du compte-titres peut être optimisée en fonction du régime d’imposition retenu : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Cette flexibilité permet d’ajuster la stratégie d’investissement en tenant compte des enjeux fiscaux propres à chaque situation, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur.
La fiscalité du compte-titres peut être optimisée en fonction du régime d’imposition retenu : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Cette flexibilité permet d’ajuster la stratégie d’investissement en tenant compte des enjeux fiscaux propres à chaque situation, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur.
“Le contrat de capitalisation devient ainsi un outil de gestion discret et puissant pour les chefs d’entreprise, les holdings familiales ou les structures patrimoniales souhaitant faire fructifier une trésorerie excédentaire.”
Anthony Calvo, Fondateur
Les profils concernés
Le contrat de capitalisation concerne en premier lieu les investisseurs patrimoniaux recherchant une alternative ou un complément à l’assurance-vie. Il s’adresse aux particuliers désireux de préparer une transmission progressive, en permettant des donations en pleine ou nue-propriété tout en conservant l’antériorité fiscale.Il s’impose également pour les personnes morales – holdings familiales, SCI ou sociétés à l’IS – qui souhaitent valoriser leur trésorerie excédentaire dans un cadre souple, diversifié et fiscalement optimisé. Ce double usage en fait un outil rare, parfaitement adapté aux chefs d’entreprise et aux familles souhaitant gouverner leur patrimoine avec discrétion et efficacité.
La vision d'Héritage Conseil
Chez Héritage Conseil, nous l’intégrons dans une approche globale, en veillant à l’articulation optimale avec vos autres outils patrimoniaux (assurance-vie française et luxembourgeoise, structures juridiques, allocation d’actifs).
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