Le contrat de capitalisation :
Un outil d'ingénierie patrimoniale discret mais puissant
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Souplesse et univers d'investissement
À l’image de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre un accès à une architecture variée :
Monosupport en euros
centré sur la sécurité et la régularité du rendement obligataire.
Multisupports
combinant fonds en euros et unités de compte (SICAV, FCP, SCPI, OPCI, ETF, private equity, produits structurés).
“Cette diversité permet de bâtir une allocation sur mesure, adaptée au profil de risque et aux objectifs patrimoniaux. Des mécanismes d’arbitrage et de gestion pilotée assurent un contrôle permanent du risque.”
Anthony Calvo, Fondateur
quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
Les rachats sont imposés selon les mêmes règles que l’assurance-vie, avec une fiscalité avantageuse après huit ans (abattements annuels de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple). Depuis la réforme de 2018, les primes versées après le 27 septembre 2017 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, ramené à 7,5 % après huit ans pour les encours inférieurs à 150 000 €.Aux prélèvements fiscaux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.Certaines situations particulières (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire…) permettent une exonération totale.
Quelles sont les spécificités successorales du contrat de capitalisation ?
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral au décès du souscripteur. Il ne bénéficie donc pas de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, mais il présente deux atouts majeurs :
- La donation en pleine ou en nue-propriété : le contrat peut être transmis du vivant du souscripteur, tout en conservant son antériorité fiscale.
- La continuité fiscale : en cas de décès, le contrat n’est pas dénoué. Les héritiers deviennent titulaires du contrat et conservent l’ancienneté fiscale, ce qui permet de poursuivre la capitalisation.
Une sortie en rente viagère est également possible, avec une fiscalité avantageuse dépendant de l’âge du rentier (seule une fraction de la rente est imposée).
Pertinence pour les personnes morales
Le contrat de capitalisation prend tout son sens lorsqu’il est logé dans une société patrimoniale (SCI, holding familiale, société de gestion de trésorerie). Qu’elle soit imposée à l’IR ou à l’IS, la société peut placer ses excédents de trésorerie dans un cadre offrant :
Diverisification
Une diversification supérieure aux comptes bancaires classiques.
Souplesse
Une souplesse de gestion alignée sur les besoins de liquidité de la société.
Optimisation
Une optimisation fiscale adaptée au régime choisi (IR ou IS).
“Le contrat de capitalisation devient ainsi un outil de gestion discret et puissant pour les chefs d’entreprise, les holdings familiales ou les structures patrimoniales souhaitant faire fructifier une trésorerie excédentaire.”
Anthony Calvo, Fondateur
Les profils concernés
Le contrat de capitalisation concerne en premier lieu les investisseurs patrimoniaux recherchant une alternative ou un complément à l’assurance-vie. Il s’adresse aux particuliers désireux de préparer une transmission progressive, en permettant des donations en pleine ou nue-propriété tout en conservant l’antériorité fiscale.Il s’impose également pour les personnes morales – holdings familiales, SCI ou sociétés à l’IS – qui souhaitent valoriser leur trésorerie excédentaire dans un cadre souple, diversifié et fiscalement optimisé. Ce double usage en fait un outil rare, parfaitement adapté aux chefs d’entreprise et aux familles souhaitant gouverner leur patrimoine avec discrétion et efficacité.
La vision d'Héritage Conseil
Chez Héritage Conseil, nous l’intégrons dans une approche globale, en veillant à l’articulation optimale avec vos autres outils patrimoniaux (assurance-vie française et luxembourgeoise, structures juridiques, allocation d’actifs).
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